Conseil des sages de la ville d'Arles Instance de démocratie participative

Avr/12

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Le conseil des sages reçoit des responsables de l’ASN

Indépendance, transparence, compétence, trois principes fondateurs de l’Agence de Sûreté Nucléaire
C’est ce qui ressort de la rencontre programmée par le Conseil des Sages de la ville d’Arles, salle Jean et Pons Dedieu, avec des responsables régionaux de l’ASN, Christian Tord, chef de la division Sud de l’ASN et Julien Vieublé, ingénieur de très haut niveau, spécialiste en la matière.
La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite TSN, date du 13 juin 2006 et « Confère à l’ASN le statut d’Autorité administrative indépendante en charge, notamment, d’une mission d’information du public dans le domaine de la sûreté nucléaire et la radioprotection. L’ASN favorise l’accès à l’information et le respect des principes de transparence consacrés par cette loi. Elle est vigilante quant à ses exigences par les exploitants nucléaires ».
Cela signifie, concrètement que tout citoyen peut avoir accès à tout moment à tous les renseignements (sauf secret défense naturellement) sur cette problématique : « Vous pouvez, sur rendez-vous, consulter les dossiers d’enquêtes concernant la création et la modification des installations nucléaires. Sont également à votre disposition les rapports annuels des exploitants traitant, en application de l’article 21 de la loi TSN, de l’impact environnemental de chaque installation nucléaire de base. »
Et que, outre les documents qui viennent d’être évoqués, chacun peut demander à un exploitant de lui communiquer tous les renseignements désirés sur ces installations. En cas de refus ou d’absence de réponse il (elle) pourra alors se retourner vers l’ASN qui, elle-même demandera ces éclaircissements et exigera qu’ils soient clairement et complètement communiqués.
L’ASN est habilitée à mener toutes les inspections qu’elle souhaite effectuer en toute transparence et les recommandations qu’elle préconise ont force de loi. Des défaillances à cette règle peuvent être sanctionnées allant même, dans les cas extrêmes à des amendes très élevées, voire même à des peines de prisons pour tout exploitant, toujours considéré comme le principal responsable de ses équipements.

Des informations qui ont été entendues par les Sages qui, à la suite du débat organisé en fin de rencontre ont même découvert qu’en matière de traitement médical par radioactivité ils sont en droit d’exiger de connaître l’importance réelle de leur exposition au nucléaire et de bénéficier des protections prescrites par les règlementations en vigueur : « Par exemple lors d’un traitement ou même simplement d’une radio, le patient peut exiger que des éléments isolants des radiations lui soient réservés pour protéger les parties du corps exposées bien que non concernées par la prospection. »

En effet les inspecteurs de l’ASN peuvent ainsi intervenir jusque dans les cabinets médicaux pour y vérifier la conformité des équipements, leur usage et la qualification de leurs utilisateurs. En cas de doute, on a toujours la possibilité de contacter l’Autorité pour demander une enquête ou pour l’informer de pratiques douteuses.
Des précisions bonnes à retenir qui font qu’à tout moment chaque citoyen peut être amené à connaître son degré d’exposition aux dangers des radiations nucléaire, que ce soit dans un cadre strictement privé ou dans le cadre plus général de son environnement.
Infos auprès du Centre d’Information et de documentation du public de l’ASN (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h), 6, place du colonel Bourgoin, 75 012 Paris – Tèl 01 40 19 87 23 – fax 01 40 19 86 92 – info@asn.fr

et sur le site : www.asn.fr

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