Démocratie Participative et Démocratie Représentative, thème du séminaire du Conseil des Sages
Après une longue période d’interruption due aux conséquences de la pandémie, le Conseil des Sages de la Ville d’Arles reconduit par le Maire Patrick de Carolis au printemps dernier, M. Loïc Picard, le nouveau président élu de cette structure de démocratie de proximité, a enfin pu organiser le séminaire annuel du Conseil des Sages de la Ville d’Arles. Le thème choisi : Démocratie Participative et Démocratie Représentative.
Une journée de travail, le vendredi 26 novembre dernier, ouverte par Patrick de Carolis, Maire d’Arles en présence de Michel Navarro, adjoint délégué à la démocratie de proximité et au Conseil des Sages, de Sophie Aspord, adjointe à l’urbanisme, aménagement du territoire, foncier et patrimoine, Catherine Balguerie-Raulet, adjointe à la transition écologique, biodiversité et espaces naturels, Sébastien Abonneau adjoint au tourisme, promotion du territoire et Pierre Raviol, adjoint à l’agriculture et à la gestion des risques hydrauliques.
Au programme : Les Modalités et Conditions de réussite de la démocratie participative présentées par Loïc Picard et Retour d’expérience d’animation d’organes de démocratie participative par Sylvie Hernandez, chargée de mission Attractivité et Participation citoyenne au PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural) du pays d’Arles proposait d’apporter ses compétences pour améliorer la participation dans les différentes instances de démocratie participative (y compris au CDS) : une intervention très réussie qui permettait au public très intéressé de mieux connaître les mécanismes de la citoyenneté participative responsable.
Le premier magistrat soulignait : » C’est bien une volonté municipale que d’avoir renouvelé ce Conseil des Sages. Nous attendons de vous que vous nous éclairiez, donniez des idées. C’est bien l’élu qui décide mais vous êtes dans le sens de l’histoire. Nous n’avons pas toujours raison, à vous de nous aider à améliorer les chose, à nous de vous écouter, de vous expliquer. Je m’engage à lire toutes les études et propositions que vous nous ferez et à vous en faire retour… »
Michel Navarro intervenait à son tour : « …Il me semble très important que chacun et chacune puisse appréhender au mieux…le positionnement et les méthodes inhérents à un conseil des sages. Je ferai tout mon possible, en tant qu’élu, pour que le lien entre le CDS et le Conseil Municipal soit le plus direct et le plus fluide. Je souhaite également que nous puissions tous, élus et conseillers, travailler sur un même tempo… »
Venait ensuite le moment de la réflexion sur le thème du séminaire.
Le conseil des sages est une instance de réflexion et de proposition qui éclaire par ses avis et ses études le Conseil municipal sur les projet intéressant la Commune. Instance consultative, il n’est pas un organisme de décision, cette dernière appartenant aux seuls élus légitimés par le suffrage universel. Il peut être sollicité sur des questions d’intérêt général, donne son avis sur des dossiers soumis par la municipalité(saisine), être à l’initiative de projets et de réflexions à mener (auto-saisine) et travaille avec les autres structures participatives. Il est une instance délibérative.
Loïc Picard, s’appuyant sur son expertise de juriste au niveau international continuait : « La Démocratie Participative repose sur la reconnaissance de la capacité du citoyen à délibérer sur le bien commun et sur son aptitude à mettre ses compétences individuelles et son expérience au service d’un projet collectif. Et soulève la question de l’information et de la circulation de l’information (dans les 2 sens) entre élus et organes participatifs. Ambiguïté qui pèse sur le déroulement de tout exercice de consultation : quel usage final en fera celui qui a le pouvoir de décider ? La participation s’assimile à un pari selon lequel les autorités prendront en compte les avis qu’elles reçoivent ou sollicitent alors qu’elles n’ont jamais l’obligation de la faire. Le pouvoir de décision est entre les mains des élus. Ils peuvent ne pas suivre l’avis des citoyens consultés mais ils doivent justifier leur choix… »
Notons enfin que, conformément à son habitude et dans le but de mieux servir la collectivité le CDS avait invité à son séminaire des président(e)s et représentant(e)s des différents CIQ (conseils d’intérêts de quartier), CIV (conseils d’intérêt de village) et responsables associatifs partenaires avec lesquels il souhaite travailler chaque fois que cela peut s’avérer nécessaire.
Au total, une journée de travail très sérieuse et très efficace pour la clarification des rôles et relations entre Démocratie Participative et Démocratie Représentative.
Marlène Bosc.
